La méthode de rupture d’un contrat de travail

Dans le monde du travail, plusieurs raisons peuvent motiver la rupture d’un contrat de travail. Cela peut venir de la part de l’employeur ou même de l’employé. Lorsque la décision de rupture vient du salarié lui-même, il y a plusieurs procédés pour y arriver. Dans cet article, on vous dira comment faire pour rompre son contrat de travail.

La démission

Pour rompre le contrat de travail avec un employeur, vous pouvez passer par la démission. Ici aussi, vous avez deux options, c'est-à-dire que la démission peut être avec préavis ou sans. Sur https://www.avocats-tours.eu/ plusieurs détails vous seront donnés sur le sujet. La démission avec préavis consiste à informer votre employeur de votre date de départ, tout dépend des clauses du contrat de travail. Dans certaines administrations, en fonction du poste que vous occupez, il faut obligatoirement donner un préavis de démission. Cela permet à l’entreprise de vous trouver un remplaçant. La durée du préavis est généralement de trois mois. Il est donc important de relire le contrat de base avant de passer par la méthode de démission. Cela vous permet d’éviter les cas de litiges avec l’employeur. Oui, l’employeur a la possibilité d’attenter une action judiciaire contre vous pour non-respect des clauses du contrat si le préavis est obligatoire. En démissionnant sans préavis, vous ne serez sûrement pas indemnisé, il est donc dans votre intérêt financier de toujours donner un préavis de démission. En effet, lorsque vous informez l’employeur de votre départ, il pourra s’apprêter afin de vous indemniser selon les termes du contrat. Il est conseillé de bien réfléchir avant de donner sa démission, pesé le pour et le contre et son impact sur votre carrière.

La rupture judiciaire

Pour celui qui ne souhaite pas présenter lui-même sa démission, il peut prendre par la rupture judiciaire. Cette méthode permet à l’employé de saisir le tribunal pour rompre le contrat de travail. Cependant, ce procédé peut être utilisé que si l’employeur a commis une faute grave susceptible d’entraver les droits de l’employé. Il peut par exemple s'agir d’un manquement très grave à ses devoirs liés à ses obligations contractuelles. Le juge prendra alors en main la situation pour autoriser la rupture de contrat. Mais, attention, les arguments que vous avancez doivent être pertinents. En réalité, si le tribunal remarque que vous accusez à tort votre employeur juste pour rompre le contrat, cela est passible d’une peine d’emprisonnement. Il est donc important d’être sûr de vos allégations avant de saisir le tribunal pour bénéficier de la rupture judiciaire. Aussi, lorsque la demande de rupture est infondée, le juge peut également la rejeter. Dans ce cas d’espèce, le salarié devra trouver un autre moyen pour rompre son contrat. Il peut aussi faire appel s’il le souhaite.

L’acte de la rupture

Enfin, pour rompre son contrat de travail, le salaire peut aussi prendre pas la prise d'acte de la rupture. En effet, la prise d’acte de la rupture consiste à faire à son employeur des reproches. On parle des comportements que l’employé n’apprécie pas chez ce dernier. Il peut donc rompre le contrat à cause de ces habitudes qui sont contraires aux clauses du contrat. Il peut s’agir du non-paiement du salaire, des actes discriminatoires et d’un manquement grave. En d’autres termes, tout ce que fait le patron qui empêche le salarié de travailler pour lui. Dans ce cas, le salaire a la possibilité d'envoyer à son patron une lettre de prise d’acte afin de lui notifier sa démission. Dans cette lettre doit figurer tout ce qu’il reproche à ce dernier. La remise de cette lettre marque systématiquement la rupture du contrat, il n'est pas nécessaire de donner de préavis, l'employé est donc libre de partir. 

Voici quelques méthodes qui s’offrent à vous afin de rompre votre contrat de travail dans les règles.